Radar réglementaire › Accons
Veille en continu

Permis de louer à Accons : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Accons (07) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Accons n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 36 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Accons →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Accons, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (17%) · flambée des prix (+22% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Accons →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Accons, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Accons →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Accons, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 13 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (17%) · valorisation immobilière (+22% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Accons →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Accons n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+22%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Accons →

Accons face à son département

Accons compte 365 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 91 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 324 €, 27 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 12 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 9,4 % dans le département. Le chômage y est faible : 6,4 %, contre 11,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 22% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Accons

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Accons.

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Communes du 07 concernées par le permis de louer

Le TeilTournon-sur-Rhône
Tout le département 07 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Accons fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.