Radar réglementaire › Aillevans
Veille en continu

Permis de louer à Aillevans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Aillevans (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
11
Indice 11/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Aillevans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 11/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 35 km · habitat/précarité (14% de logements vacants, revenu médian 23030 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Aillevans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Aillevans, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Aillevans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Aillevans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Aillevans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Aillevans, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Aillevans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Aillevans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · revenu médian faible (23030 €) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Aillevans →

Aillevans face à son département

Aillevans compte 126 habitants. Les résidences secondaires pèsent 12,7 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). La vacance est élevée : 13,9 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,8 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Aillevans

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Aillevans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.