Radar réglementaire › Luxeuil-les-Bains
Veille en continu

Louer à Luxeuil-les-Bains : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Luxeuil-les-Bains (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
71
Indice 71/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Luxeuil-les-Bains dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Luxeuil-les-Bains applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Luxeuil-les-Bains →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Luxeuil-les-Bains, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Luxeuil-les-Bains →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Luxeuil-les-Bains, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Luxeuil-les-Bains →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Luxeuil-les-Bains, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Luxeuil-les-Bains →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Luxeuil-les-Bains n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 71/100 (Très élevé).
Signaux observables : 59% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (21%, LOVAC) · chômage local élevé (19%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+4%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Luxeuil-les-Bains →

Évolution de Luxeuil-les-Bains

13/07/2026 Permis de louer, Très faible (13/100)
12/07/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Luxeuil-les-Bains face à son département

Luxeuil-les-Bains est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 6 674 habitants. Seuls 44 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 70 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 19,2 %, contre 10,5 % dans le département. La vacance est élevée : 15,4 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9,8 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 420 € de revenu médian par an, contre 24 643 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Luxeuil-les-Bains dans son intercommunalité

Luxeuil-les-Bains fait partie de CC du Pays de Luxeuil, qui regroupe 15 communes et 14 819 habitants. Luxeuil-les-Bains est la seule à appliquer le permis de louer.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 4% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Luxeuil-les-Bains

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Luxeuil-les-Bains fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.