Luxeuil-les-Bains applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Luxeuil-les-Bains est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 6 674 habitants. Seuls 44 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 70 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 19,2 %, contre 10,5 % dans le département. La vacance est élevée : 15,4 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9,8 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 420 € de revenu médian par an, contre 24 643 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Dynamique départementale présente (0 commune soumise) mais rien à proximité immédiate.
En dehors du permis de louer, Luxeuil-les-Bains n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Luxeuil-les-Bains fait partie de CC du Pays de Luxeuil, qui regroupe 15 communes et 14 819 habitants. Luxeuil-les-Bains est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Luxeuil-les-Bains.
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