Radar réglementaire › Arpenans
Veille en continu

Permis de louer à Arpenans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arpenans (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
5
Indice 5/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arpenans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 5/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 36 km · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Arpenans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arpenans, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (12%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arpenans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arpenans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arpenans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arpenans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arpenans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arpenans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 19/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arpenans →

Arpenans face à son département

Arpenans compte 242 habitants. Le mètre carré se vend autour de 612 €, 44 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 11,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). Le chômage y est faible : 6,7 %, contre 10,5 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Arpenans

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arpenans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.