Radar réglementaire › Arques
Veille en continu

Permis de louer à Arques : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arques (62) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arques n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 17 km · 81 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Arques →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 38 km · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arques →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (42% de locataires).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arques →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 14 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arques →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Arques est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arques →

Arques face à son département

Arques compte 9 526 habitants. Peu de logements restent vides : 5,2 %, contre 7,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Arques

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Communes du 62 concernées par le permis de louer

AngresAnnayAnnequinAnnezinAuchelAvionBapaumeBarlinBerckBeuvryBilly-MontignyBéthune
Tout le département 62 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arques fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.