Radar réglementaire › Arras-sur-Rhône
Veille en continu

Permis de louer à Arras-sur-Rhône : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arras-sur-Rhône (07) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
50
Indice 50/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arras-sur-Rhône n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 50/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 4 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Arras-sur-Rhône →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arras-sur-Rhône, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arras-sur-Rhône →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arras-sur-Rhône, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arras-sur-Rhône →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arras-sur-Rhône, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 13 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arras-sur-Rhône →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arras-sur-Rhône n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 21/100 (Faible).
Signaux observables : 39% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arras-sur-Rhône →

Arras-sur-Rhône face à son département

Arras-sur-Rhône compte 535 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Arras-sur-Rhône

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Communes du 07 concernées par le permis de louer

Le TeilTournon-sur-Rhône
Tout le département 07 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arras-sur-Rhône fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.