Radar réglementaire › Arthonnay
Veille en continu

Permis de louer à Arthonnay : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arthonnay (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
45
Indice 45/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
73
Indice 73/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Arthonnay dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arthonnay n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 45/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 22 km · 4 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Arthonnay →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arthonnay, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (34%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arthonnay →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arthonnay, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arthonnay →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arthonnay, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (34%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arthonnay →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arthonnay n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 73/100 (Très élevé).
Signaux observables : 62% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (14%, LOVAC) · chômage local élevé (10%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arthonnay →

Arthonnay face à son département

Arthonnay compte 150 habitants. Les résidences secondaires représentent 33,8 % des logements : la pression touristique est forte. La vacance est élevée : 18,8 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 11,3 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 94 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 938 €, 28 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (34% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Arthonnay

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arthonnay.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arthonnay fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.