Radar réglementaire › Artigat
Veille en continu

Permis de louer à Artigat : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Artigat (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
36
Indice 36/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Artigat peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Artigat n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 36/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (16% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Artigat →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Artigat, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%) · flambée des prix (+32% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Artigat →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Artigat, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Artigat →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Artigat, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 35 km · 1 commune concernée dans le département · assiette de résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Artigat →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Artigat n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 21/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (16%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+32%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Artigat →

Artigat face à son département

Artigat compte 555 habitants. Peu de logements restent vides : 5,9 %, contre 9,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 32% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Artigat

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Artigat.

Surveiller Artigat gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Artigat fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.