Radar réglementaire › Aulos-Sinsat
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Permis de louer à Aulos-Sinsat : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Aulos-Sinsat (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
23
Indice 23/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
35
Indice 35/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
47
Indice 47/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Aulos-Sinsat n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 23/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants, 14% de chômage, revenu médian 22650 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Aulos-Sinsat →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Aulos-Sinsat, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (27%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Aulos-Sinsat →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Aulos-Sinsat, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Aulos-Sinsat →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Aulos-Sinsat, niveau d'exposition 35/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 18 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Aulos-Sinsat →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Aulos-Sinsat n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 47/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (14%) · revenu médian faible (22650 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Aulos-Sinsat →

Aulos-Sinsat face à son département

Aulos-Sinsat compte 157 habitants. Les résidences secondaires représentent 26,6 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 056 €, 24 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Aulos-Sinsat

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Aulos-Sinsat.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Aulos-Sinsat fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.