Radar réglementaire › Bagneux-la-Fosse
Veille en continu

Permis de louer à Bagneux-la-Fosse : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bagneux-la-Fosse (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
21
Indice 21/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bagneux-la-Fosse n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 21/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 30 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (33260 €).
Voir le détail Permis de louer à Bagneux-la-Fosse →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bagneux-la-Fosse, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+15 pts depuis 2016) · résidences secondaires (24%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bagneux-la-Fosse →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bagneux-la-Fosse, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (33260 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bagneux-la-Fosse →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bagneux-la-Fosse, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+15 pts depuis 2016) · assiette de résidences secondaires (24%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bagneux-la-Fosse →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bagneux-la-Fosse n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bagneux-la-Fosse →

Bagneux-la-Fosse face à son département

Bagneux-la-Fosse compte 177 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 33 260 € de revenu médian par an, contre 23 777 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 92 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires représentent 24,5 % des logements : la pression touristique est forte. La vacance est élevée : 13,4 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 8,8 % dans le département. Le chômage y est faible : 5,6 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 14.6 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bagneux-la-Fosse

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bagneux-la-Fosse.

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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bagneux-la-Fosse fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.