Radar réglementaire › Romilly-sur-Seine
Veille en continu

Louer à Romilly-sur-Seine : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Romilly-sur-Seine (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
55
Indice 55/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Romilly-sur-Seine peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Romilly-sur-Seine applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Romilly-sur-Seine →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Romilly-sur-Seine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Romilly-sur-Seine →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Romilly-sur-Seine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Romilly-sur-Seine →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Romilly-sur-Seine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Romilly-sur-Seine →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Romilly-sur-Seine n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 55/100 (Élevé).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (13%, LOVAC) · chômage local élevé (25%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Romilly-sur-Seine →

Romilly-sur-Seine face à son département

Romilly-sur-Seine est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 14 751 habitants. Le chômage atteint 25 %, contre 14,3 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 520 € de revenu médian par an, contre 23 777 €. Le mètre carré se vend autour de 1 142 €, 22 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 11,5 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 8,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Romilly-sur-Seine dans son intercommunalité

Romilly-sur-Seine fait partie de CC des Portes de Romilly sur Seine, qui regroupe 6 communes et 19 048 habitants. Romilly-sur-Seine est la seule à appliquer le permis de louer.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (2% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Romilly-sur-Seine

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Romilly-sur-Seine.

Surveiller Romilly-sur-Seine gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Romilly-sur-Seine fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.