Radar réglementaire › Bailleul
Veille en continu

Permis de louer à Bailleul : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bailleul (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
39
Indice 39/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bailleul n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 94 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (26050 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bailleul →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bailleul, niveau d'exposition 39/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 60 communes concernées dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bailleul →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bailleul, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 1 commune concernée dans le département · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (26050 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bailleul →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bailleul, niveau d'exposition 27/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 7 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bailleul →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Bailleul est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,7 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bailleul →

Bailleul face à son département

Bailleul compte 14 734 habitants. Peu de logements restent vides : 4,7 %, contre 7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 9,7 %, contre 15,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bailleul

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bailleul.

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Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bailleul fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.