Radar réglementaire › Bailleul-la-Vallée
Veille en continu

Permis de louer à Bailleul-la-Vallée : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bailleul-la-Vallée (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
31
Indice 31/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
51
Indice 51/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bailleul-la-Vallée peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bailleul-la-Vallée n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 31/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 16 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bailleul-la-Vallée →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bailleul-la-Vallée, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (40%) · essor des résidences secondaires (+5 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bailleul-la-Vallée →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bailleul-la-Vallée, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bailleul-la-Vallée →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bailleul-la-Vallée, niveau d'exposition 51/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 12 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bailleul-la-Vallée →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bailleul-la-Vallée n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bailleul-la-Vallée →

Bailleul-la-Vallée face à son département

Bailleul-la-Vallée compte 97 habitants. Les résidences secondaires représentent 39,6 % des logements : la pression touristique est forte. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.8 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (40% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bailleul-la-Vallée

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bailleul-la-Vallée.

Surveiller Bailleul-la-Vallée gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bailleul-la-Vallée fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.