Radar réglementaire › Bec-de-Mortagne
Veille en continu

Permis de louer à Bec-de-Mortagne : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bec-de-Mortagne (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bec-de-Mortagne n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 18 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+2 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (26590 €).
Voir le détail Permis de louer à Bec-de-Mortagne →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bec-de-Mortagne, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bec-de-Mortagne →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bec-de-Mortagne, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26590 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bec-de-Mortagne →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bec-de-Mortagne, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 8 km · 15 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bec-de-Mortagne →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bec-de-Mortagne n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bec-de-Mortagne →

Bec-de-Mortagne face à son département

Bec-de-Mortagne compte 676 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires pèsent 8,7 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Le mètre carré se vend autour de 1 293 €, 33 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 6,9 %, contre 13,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bec-de-Mortagne

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bec-de-Mortagne.

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bec-de-Mortagne fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.