Radar réglementaire › Bellefosse
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Permis de louer à Bellefosse : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bellefosse (67) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
23
Indice 23/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
38
Indice 38/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bellefosse n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 23/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 15 km · 1 commune soumise dans le département · pression locative/touristique (44% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance) · revenu médian élevé (31530 €).
Voir le détail Permis de louer à Bellefosse →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bellefosse, niveau d'exposition 29/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · 33 communes concernées dans le département · résidences secondaires (44%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bellefosse →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bellefosse, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (31530 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bellefosse →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bellefosse, niveau d'exposition 38/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 5 km · 9 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (44%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bellefosse →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bellefosse n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bellefosse →

Bellefosse face à son département

Bellefosse compte 170 habitants. Les résidences secondaires représentent 44,3 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 2,3 %, contre 7,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 31 530 € de revenu médian par an, contre 26 330 €. Le chômage y est faible : 6,1 %, contre 10,4 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (14% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (44% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Communes du 67 concernées par le permis de louer

Strasbourg
Tout le département 67 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bellefosse fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.