Radar réglementaire › Belleville-en-Beaujolais
Veille en continu

Permis de louer à Belleville-en-Beaujolais : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belleville-en-Beaujolais (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belleville-en-Beaujolais n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : 3 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Belleville-en-Beaujolais →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belleville-en-Beaujolais, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belleville-en-Beaujolais →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belleville-en-Beaujolais, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département · en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (47% de locataires).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Belleville-en-Beaujolais →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belleville-en-Beaujolais, niveau d'exposition 30/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 11 km · 8 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belleville-en-Beaujolais →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Belleville-en-Beaujolais est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 6,3 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belleville-en-Beaujolais →

Belleville-en-Beaujolais face à son département

Belleville-en-Beaujolais compte 13 767 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 500 €, 23 % en dessous de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Belleville-en-Beaujolais

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belleville-en-Beaujolais.

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVénissieux
Tout le département 69 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belleville-en-Beaujolais fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.