Radar réglementaire › Bergues-sur-Sambre
Veille en continu

Permis de louer à Bergues-sur-Sambre : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bergues-sur-Sambre (02) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
39
Indice 39/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
24
Indice 24/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bergues-sur-Sambre n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 39/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 6 km · 11 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants, 12% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bergues-sur-Sambre →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bergues-sur-Sambre, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bergues-sur-Sambre →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bergues-sur-Sambre, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bergues-sur-Sambre →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bergues-sur-Sambre, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bergues-sur-Sambre →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bergues-sur-Sambre n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 24/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bergues-sur-Sambre →

Bergues-sur-Sambre face à son département

Bergues-sur-Sambre compte 206 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 932 €, 22 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Bergues-sur-Sambre

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bergues-sur-Sambre.

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Communes du 02 concernées par le permis de louer

BeautorCharmesChaunyClastresHirsonLa FèreLandouzy-la-VilleOhisOrigny-en-ThiéracheSaint-GobainSaint-QuentinSinceny
Tout le département 02 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bergues-sur-Sambre fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.