Radar réglementaire › Bois-Arnault
Veille en continu

Permis de louer à Bois-Arnault : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bois-Arnault (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
11
Indice 11/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bois-Arnault n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 11/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 33 km · 3 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (prix au m² +20% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Bois-Arnault →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bois-Arnault, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+20% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bois-Arnault →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bois-Arnault, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bois-Arnault →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bois-Arnault, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 17 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (13%) · valorisation immobilière (+20% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bois-Arnault →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bois-Arnault n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+20%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bois-Arnault →

Bois-Arnault face à son département

Bois-Arnault compte 699 habitants. Le mètre carré se vend autour de 980 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 13,1 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 4,6 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 20% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Bois-Arnault

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bois-Arnault.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bois-Arnault fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.