Radar réglementaire › Bornambusc
Veille en continu

Permis de louer à Bornambusc : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bornambusc (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
36
Indice 36/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bornambusc n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 36/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 18 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (28880 €) · pas de tension touristique (5% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bornambusc →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bornambusc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bornambusc →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bornambusc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28880 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bornambusc →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bornambusc, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 8 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bornambusc →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bornambusc n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bornambusc →

Bornambusc face à son département

Bornambusc compte 243 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 932 €, 52 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 880 € de revenu médian par an, contre 24 902 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bornambusc

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bornambusc fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.