Radar réglementaire › Bosselshausen
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Permis de louer à Bosselshausen : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bosselshausen (67) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
11
Indice 11/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bosselshausen n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 11/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (17% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (31100 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bosselshausen →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bosselshausen, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 33 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bosselshausen →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bosselshausen, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (31100 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bosselshausen →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bosselshausen, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 25 km · 9 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bosselshausen →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bosselshausen n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bosselshausen →

Bosselshausen face à son département

Bosselshausen compte 176 habitants. La vacance est élevée : 16,8 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 7,8 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 31 100 € de revenu médian par an, contre 26 330 €. Le chômage y est faible : 5,9 %, contre 10,4 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bosselshausen

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Communes du 67 concernées par le permis de louer

Strasbourg
Tout le département 67 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bosselshausen fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.