Radar réglementaire › Bourg-d'Oueil
Veille en continu

Permis de louer à Bourg-d'Oueil : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourg-d'Oueil (31) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
20
Indice 20/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
50
Indice 50/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourg-d'Oueil n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 20/100 (Faible).
Signaux observables : 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (17% de chômage) · pression locative/touristique (77% de résidences secondaires (+13 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Bourg-d'Oueil →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourg-d'Oueil, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · résidences secondaires (77%) · essor des résidences secondaires (+13 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourg-d'Oueil →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourg-d'Oueil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourg-d'Oueil →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourg-d'Oueil, niveau d'exposition 50/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 15 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (77%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourg-d'Oueil →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourg-d'Oueil n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (17%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourg-d'Oueil →

Bourg-d'Oueil face à son département

Bourg-d'Oueil compte 13 habitants. Les résidences secondaires représentent 76,7 % des logements : la pression touristique est forte. Les propriétaires occupants dominent, avec 88 % des logements contre 54 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage atteint 16,7 %, contre 11,1 % dans le département. Peu de logements restent vides : 4,7 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 13.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (117% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (77% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Bourg-d'Oueil

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourg-d'Oueil.

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Communes du 31 concernées par le permis de louer

BoulocBuzet-sur-TarnFrontonRevelSaint-SauveurToulouse
Tout le département 31 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourg-d'Oueil fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.