Radar réglementaire › Broye-Aubigney-Montseugny
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Permis de louer à Broye-Aubigney-Montseugny : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Broye-Aubigney-Montseugny (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
4
Indice 4/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
39
Indice 39/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Broye-Aubigney-Montseugny n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 4/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 38 km · pression locative/touristique (18% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (26150 €).
Voir le détail Permis de louer à Broye-Aubigney-Montseugny →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Broye-Aubigney-Montseugny, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Broye-Aubigney-Montseugny →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Broye-Aubigney-Montseugny, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26150 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Broye-Aubigney-Montseugny →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Broye-Aubigney-Montseugny, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Broye-Aubigney-Montseugny →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Broye-Aubigney-Montseugny n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 39/100 (Modéré).
Signaux observables : 58% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Broye-Aubigney-Montseugny →

Broye-Aubigney-Montseugny face à son département

Broye-Aubigney-Montseugny compte 512 habitants. Les résidences secondaires pèsent 17,7 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,4 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 2,7 %, contre 10,5 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 848 €, 22 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (7% depuis 2016)
Gardez un œil sur Broye-Aubigney-Montseugny

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Broye-Aubigney-Montseugny.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.