Radar réglementaire › Calmoutier
Veille en continu

Permis de louer à Calmoutier : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Calmoutier (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Calmoutier n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (11% de logements vacants, revenu médian 23000 €) · pression locative/touristique (prix au m² +74% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Calmoutier →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Calmoutier, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+74% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Calmoutier →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Calmoutier, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Calmoutier →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Calmoutier, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+74% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Calmoutier →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Calmoutier n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 11/100 (Très faible).
Signaux observables : revenu médian faible (23000 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%) · prix au m² en hausse (+74%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Calmoutier →

Calmoutier face à son département

Calmoutier compte 268 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 5,2 %, contre 10,5 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 74% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Calmoutier

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Calmoutier.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Calmoutier fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.