Radar réglementaire › Capelle-Fermont
Veille en continu

Permis de louer à Capelle-Fermont : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Capelle-Fermont (62) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
38
Indice 38/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Capelle-Fermont n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 38/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 81 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+4 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance) · revenu médian élevé (28670 €).
Voir le détail Permis de louer à Capelle-Fermont →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Capelle-Fermont, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Capelle-Fermont →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Capelle-Fermont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28670 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Capelle-Fermont →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Capelle-Fermont, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 14 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Capelle-Fermont →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Capelle-Fermont n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 8/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Capelle-Fermont →

Capelle-Fermont face à son département

Capelle-Fermont compte 221 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 95 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 2,2 %, contre 7,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 670 € de revenu médian par an, contre 23 208 €. Le chômage y est faible : 8,9 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Capelle-Fermont

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Capelle-Fermont.

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Communes du 62 concernées par le permis de louer

AngresAnnayAnnequinAnnezinAuchelAvionBapaumeBarlinBerckBeuvryBilly-MontignyBéthune
Tout le département 62 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Capelle-Fermont fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.