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Permis de louer à Castelmoron-sur-Lot : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Castelmoron-sur-Lot (47) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
67
Indice 67/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Castelmoron-sur-Lot dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Castelmoron-sur-Lot n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 9 km · 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, 13% de chômage, revenu médian 21810 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Castelmoron-sur-Lot →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Castelmoron-sur-Lot, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Castelmoron-sur-Lot →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Castelmoron-sur-Lot, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Castelmoron-sur-Lot →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Castelmoron-sur-Lot, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Castelmoron-sur-Lot →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Castelmoron-sur-Lot n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 67/100 (Élevé).
Signaux observables : 53% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Castelmoron-sur-Lot →

Castelmoron-sur-Lot face à son département

Castelmoron-sur-Lot compte 1 830 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 023 €, 21 % en dessous de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (5% depuis 2016)
Gardez un œil sur Castelmoron-sur-Lot

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Castelmoron-sur-Lot.

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Communes du 47 concernées par le permis de louer

AgenSainte-Livrade-sur-LotVilleneuve-sur-Lot
Tout le département 47 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Castelmoron-sur-Lot fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.