Radar réglementaire › Charmes-Saint-Valbert
Veille en continu

Permis de louer à Charmes-Saint-Valbert : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Charmes-Saint-Valbert (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Charmes-Saint-Valbert n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (21% de logements vacants) · pression locative/touristique (26% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Charmes-Saint-Valbert →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Charmes-Saint-Valbert, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (26%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Charmes-Saint-Valbert →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Charmes-Saint-Valbert, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Charmes-Saint-Valbert →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Charmes-Saint-Valbert, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (26%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Charmes-Saint-Valbert →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Charmes-Saint-Valbert n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Charmes-Saint-Valbert →

Charmes-Saint-Valbert face à son département

Charmes-Saint-Valbert compte 32 habitants. La vacance est élevée : 20,8 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 9,8 % dans le département. Les résidences secondaires représentent 26,1 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage y est faible : 0 %, contre 10,5 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Charmes-Saint-Valbert

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Charmes-Saint-Valbert fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.