Radar réglementaire › Chaserey
Veille en continu

Permis de louer à Chaserey : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chaserey (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
28
Indice 28/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chaserey n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 28/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Chaserey →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chaserey, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (18%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chaserey →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chaserey, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chaserey →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chaserey, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (18%) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chaserey →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chaserey n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chaserey →

Chaserey face à son département

Chaserey compte 46 habitants. Les résidences secondaires pèsent 18,2 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (4,6 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 96 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 12,1 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,8 % dans le département. Le chômage y est faible : 4 %, contre 14,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.6 pts depuis 2016 (INSEE)
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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chaserey fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.