Radar réglementaire › Chassey-lès-Scey
Veille en continu

Permis de louer à Chassey-lès-Scey : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chassey-lès-Scey (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
2
Indice 2/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chassey-lès-Scey n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 2/100 (Très faible).
Signaux observables : pression locative/touristique (16% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Chassey-lès-Scey →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chassey-lès-Scey, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chassey-lès-Scey →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chassey-lès-Scey, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chassey-lès-Scey →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chassey-lès-Scey, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chassey-lès-Scey →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chassey-lès-Scey n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 23/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chassey-lès-Scey →

Chassey-lès-Scey face à son département

Chassey-lès-Scey compte 121 habitants. Les résidences secondaires pèsent 15,7 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). Peu de logements restent vides : 6,3 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 4,8 %, contre 10,5 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Chassey-lès-Scey

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chassey-lès-Scey fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.