Radar réglementaire › Chauvincourt-Provemont
Veille en continu

Permis de louer à Chauvincourt-Provemont : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chauvincourt-Provemont (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chauvincourt-Provemont n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance) · revenu médian élevé (27110 €).
Voir le détail Permis de louer à Chauvincourt-Provemont →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chauvincourt-Provemont, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (10%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chauvincourt-Provemont →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chauvincourt-Provemont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27110 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Chauvincourt-Provemont →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chauvincourt-Provemont, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chauvincourt-Provemont →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chauvincourt-Provemont n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chauvincourt-Provemont →

Chauvincourt-Provemont face à son département

Chauvincourt-Provemont compte 393 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 93 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,2 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (7% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Chauvincourt-Provemont

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chauvincourt-Provemont.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chauvincourt-Provemont fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.