Radar réglementaire › Combeaufontaine
Veille en continu

Permis de louer à Combeaufontaine : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Combeaufontaine (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
41
Indice 41/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Combeaufontaine n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (11% de logements vacants) · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+2 pts depuis 2016), prix au m² +34% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Combeaufontaine →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Combeaufontaine, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+34% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Combeaufontaine →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Combeaufontaine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Combeaufontaine →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Combeaufontaine, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+34% en ~3 ans (DVF)) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Combeaufontaine →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Combeaufontaine n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 41/100 (Modéré).
Signaux observables : 41% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (10%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+34%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Combeaufontaine →

Combeaufontaine face à son département

Combeaufontaine compte 555 habitants. Le mètre carré se vend autour de 792 €, 27 % en dessous de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 34% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Combeaufontaine

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Combeaufontaine.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Combeaufontaine fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.