Radar réglementaire › Courbes
Veille en continu

Permis de louer à Courbes : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courbes (02) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
62
Indice 62/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courbes n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 62/100 (Élevé).
Signaux observables : 5 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 6 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (0% de vacance) · pas de tension touristique (0% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Courbes →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courbes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courbes →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courbes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courbes →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courbes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courbes →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courbes n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (21%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courbes →

Courbes face à son département

Courbes compte 39 habitants. Peu de logements restent vides : 0 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage atteint 21,4 %, contre 16,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (30% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Courbes

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courbes.

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Communes du 02 concernées par le permis de louer

BeautorCharmesChaunyClastresHirsonLa FèreLandouzy-la-VilleOhisOrigny-en-ThiéracheSaint-GobainSaint-QuentinSinceny
Tout le département 02 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courbes fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.