Radar réglementaire › Coussegrey
Veille en continu

Permis de louer à Coussegrey : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Coussegrey (10) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
36
Indice 36/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Coussegrey n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 36/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 13 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (23% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 21380 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Coussegrey →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Coussegrey, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+40% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016) · résidences secondaires (15%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Coussegrey →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Coussegrey, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Coussegrey →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Coussegrey, niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (15%) · valorisation immobilière (+40% en ~3 ans (DVF)) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Coussegrey →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Coussegrey n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 28/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · revenu médian faible (21380 €) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+40%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Coussegrey →

Coussegrey face à son département

Coussegrey compte 190 habitants. La vacance est élevée : 23,4 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 8,8 % dans le département. Les résidences secondaires pèsent 14,8 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (4,6 %). Le mètre carré se vend autour de 919 €, 37 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 380 € de revenu médian par an, contre 23 777 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 40% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 3.4 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Coussegrey

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Coussegrey.

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Communes du 10 concernées par le permis de louer

Romilly-sur-Seine
Tout le département 10 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Coussegrey fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.