Radar réglementaire › Cugand-la-Bernardière
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Permis de louer à Cugand-la-Bernardière : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cugand-la-Bernardière (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
9
Indice 9/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cugand-la-Bernardière n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 9/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (27940 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Cugand-la-Bernardière →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cugand-la-Bernardière, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 20 km · 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cugand-la-Bernardière →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cugand-la-Bernardière, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27940 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Cugand-la-Bernardière →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cugand-la-Bernardière, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 27 km · 33 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cugand-la-Bernardière →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cugand-la-Bernardière n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%) · prix au m² en hausse (+1%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cugand-la-Bernardière →

Cugand-la-Bernardière face à son département

Cugand-la-Bernardière compte 5 659 habitants. Le chômage y est faible : 5 %, contre 8,9 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 1% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Cugand-la-Bernardière

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cugand-la-Bernardière.

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Communes du 85 concernées par le permis de louer

Fontenay-le-ComteLa ChâtaigneraieLa Roche-sur-Yon
Tout le département 85 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cugand-la-Bernardière fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.