Radar réglementaire › Fontaines-sur-Saône
Veille en continu

Permis de louer à Fontaines-sur-Saône : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fontaines-sur-Saône (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
58
Indice 58/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
44
Indice 44/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
51
Indice 51/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
51
Indice 51/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Fontaines-sur-Saône peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fontaines-sur-Saône n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 58/100 (Élevé).
Signaux observables : 3 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (28630 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Fontaines-sur-Saône →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fontaines-sur-Saône, niveau d'exposition 44/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 8 km · 1 commune concernée dans le département.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontaines-sur-Saône →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fontaines-sur-Saône, niveau d'exposition 51/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 7 km · 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28630 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Fontaines-sur-Saône →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fontaines-sur-Saône, niveau d'exposition 51/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 8 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontaines-sur-Saône →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Fontaines-sur-Saône est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,9 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fontaines-sur-Saône →

Fontaines-sur-Saône face à son département

Fontaines-sur-Saône compte 7 005 habitants. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Fontaines-sur-Saône

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fontaines-sur-Saône.

Surveiller Fontaines-sur-Saône gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVénissieux
Tout le département 69 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fontaines-sur-Saône fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.