Radar réglementaire › Fontenay-sous-Bois
Veille en continu

Permis de louer à Fontenay-sous-Bois : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fontenay-sous-Bois (94) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
78
Indice 78/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Fontenay-sous-Bois dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fontenay-sous-Bois n'applique pas de permis de louer à ce jour.
Voir le détail Permis de louer à Fontenay-sous-Bois →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 1,1 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontenay-sous-Bois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fontenay-sous-Bois, niveau d'exposition 78/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 18 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 2 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (29690 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Fontenay-sous-Bois →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Fontenay-sous-Bois majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 1,1 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontenay-sous-Bois →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Fontenay-sous-Bois est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 7,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fontenay-sous-Bois →

Fontenay-sous-Bois face à son département

Fontenay-sous-Bois est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 52 646 habitants. Le mètre carré se vend autour de 6 151 €, 28 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Fontenay-sous-Bois

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fontenay-sous-Bois.

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Communes du 94 concernées par le permis de louer

Ablon-sur-SeineAlfortvilleBonneuil-sur-MarneChampigny-sur-MarneCreteilGentillyLe Kremlin-BicêtreVillejuifVilliers-sur-MarneVitry-sur-Seine
Tout le département 94 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fontenay-sous-Bois fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.