Radar réglementaire › Foussais-Payré
Veille en continu

Permis de louer à Foussais-Payré : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Foussais-Payré (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Foussais-Payré n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 10 km · 2 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Foussais-Payré →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Foussais-Payré, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Foussais-Payré →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Foussais-Payré, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Foussais-Payré →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Foussais-Payré, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 33 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (14%) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Foussais-Payré →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Foussais-Payré n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 23/100 (Faible).
Signaux observables : 49% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (9%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+9%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Foussais-Payré →

Foussais-Payré face à son département

Foussais-Payré compte 1 176 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 075 €, 53 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 7,8 % des logements sont vides, soit un sur 13, contre 5,5 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 9% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (6% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Foussais-Payré

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Foussais-Payré.

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Communes du 85 concernées par le permis de louer

Fontenay-le-ComteLa ChâtaigneraieLa Roche-sur-Yon
Tout le département 85 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Foussais-Payré fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.