Radar réglementaire › Jacob-Bellecombette
Veille en continu

Permis de louer à Jacob-Bellecombette : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Jacob-Bellecombette (73) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
58
Indice 58/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Jacob-Bellecombette n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 58/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 4 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (28590 €).
Voir le détail Permis de louer à Jacob-Bellecombette →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Jacob-Bellecombette, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · flambée des prix (+8% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Jacob-Bellecombette →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Jacob-Bellecombette, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (60% de locataires) · tension des prix (+8% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28590 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Jacob-Bellecombette →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Jacob-Bellecombette majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 3,5 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Jacob-Bellecombette →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Jacob-Bellecombette est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Jacob-Bellecombette →

Jacob-Bellecombette face à son département

Jacob-Bellecombette compte 4 340 habitants. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 61 % dans le département : la location pèse lourd ici. Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 7,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 4 014 €, 23 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 8% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (10% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Jacob-Bellecombette

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Jacob-Bellecombette.

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Communes du 73 concernées par le permis de louer

Challes-les-EauxChambery
Tout le département 73 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Jacob-Bellecombette fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.