Radar réglementaire › La Bastide-de-Besplas
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Permis de louer à La Bastide-de-Besplas : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Bastide-de-Besplas (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
28
Indice 28/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
41
Indice 41/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Bastide-de-Besplas n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 28/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 23 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants, 17% de chômage, revenu médian 22270 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à La Bastide-de-Besplas →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Bastide-de-Besplas, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Bastide-de-Besplas →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Bastide-de-Besplas, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à La Bastide-de-Besplas →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Bastide-de-Besplas, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · 1 commune concernée dans le département · assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Bastide-de-Besplas →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Bastide-de-Besplas n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 41/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (17%) · revenu médian faible (22270 €) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Bastide-de-Besplas →

La Bastide-de-Besplas face à son département

La Bastide-de-Besplas compte 373 habitants. La vacance est élevée : 14,9 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,2 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 028 €, 26 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur La Bastide-de-Besplas

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Bastide-de-Besplas.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Bastide-de-Besplas fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.