Radar réglementaire › La Chapelle-Saint-Martin
Veille en continu

Permis de louer à La Chapelle-Saint-Martin : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Chapelle-Saint-Martin (73) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
27
Indice 27/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
37
Indice 37/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Chapelle-Saint-Martin n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 27/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (20% de résidences secondaires (+8 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (31680 €).
Voir le détail Permis de louer à La Chapelle-Saint-Martin →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Martin, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016) · résidences secondaires (20%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Chapelle-Saint-Martin →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Martin, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (31680 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à La Chapelle-Saint-Martin →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Martin, niveau d'exposition 37/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 7 km · 96 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Chapelle-Saint-Martin →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Martin n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 19/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Chapelle-Saint-Martin →

La Chapelle-Saint-Martin face à son département

La Chapelle-Saint-Martin compte 146 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 88 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires représentent 20 % des logements : la pression touristique est forte. Les revenus dépassent la moyenne du département : 31 680 € de revenu médian par an, contre 27 819 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 8.0 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur La Chapelle-Saint-Martin

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Chapelle-Saint-Martin.

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Communes du 73 concernées par le permis de louer

Challes-les-EauxChambery
Tout le département 73 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Chapelle-Saint-Martin fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.