Radar réglementaire › Le Bernard
Veille en continu

Permis de louer à Le Bernard : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Le Bernard (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
20
Indice 20/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Le Bernard n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 20/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 24 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Le Bernard →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Le Bernard, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km · 2 communes concernées dans le département · résidences secondaires (29%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Bernard →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Le Bernard, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Le Bernard →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Le Bernard majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 29,1 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Bernard →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Le Bernard n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 27/100 (Faible).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (14%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Bernard →

Le Bernard face à son département

Le Bernard compte 1 320 habitants. Les résidences secondaires représentent 29,1 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage atteint 14,4 %, contre 8,9 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 73 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 6% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Le Bernard

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Communes du 85 concernées par le permis de louer

Fontenay-le-ComteLa ChâtaigneraieLa Roche-sur-Yon
Tout le département 85 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Le Bernard fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.