Radar réglementaire › Le Bosc
Veille en continu

Permis de louer à Le Bosc : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Le Bosc (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
36
Indice 36/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Le Bosc n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 36/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 21 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants, 26% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Le Bosc →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Le Bosc, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (47%) · flambée des prix (+61% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Bosc →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Le Bosc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Le Bosc →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Le Bosc, niveau d'exposition 30/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · assiette de résidences secondaires (47%) · valorisation immobilière (+61% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Bosc →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Le Bosc n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (26%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+61%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Bosc →

Le Bosc face à son département

Le Bosc compte 114 habitants. Les résidences secondaires représentent 47,2 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage atteint 26,4 %, contre 13,7 % dans le département. La vacance est élevée : 13,6 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 61% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (14% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (47% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Le Bosc

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Le Bosc.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Le Bosc fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.