Radar réglementaire › Modane
Veille en continu

Permis de louer à Modane : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Modane (73) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
14
Indice 14/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
64
Indice 64/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Modane n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 14/100 (Très faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants) · pression locative/touristique (42% de résidences secondaires, prix au m² +15% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Modane →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Modane, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (42%) · flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Modane →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Modane, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Modane →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Modane, niveau d'exposition 64/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 96 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Modane →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Modane n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 28/100 (Faible).
Signaux observables : 46% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (9%, LOVAC) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Modane →

Modane face à son département

Modane compte 2 879 habitants. La vacance est élevée : 15,4 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 7,2 % dans le département. Les résidences secondaires représentent 41,8 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 2 333 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 25 010 € de revenu médian par an, contre 27 819 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine) · déjà une zone très touristique (42% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Modane

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Communes du 73 concernées par le permis de louer

Challes-les-EauxChambery
Tout le département 73 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Modane fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.