Radar réglementaire › Modène
Veille en continu

Permis de louer à Modène : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Modène (84) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
65
Indice 65/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
70
Indice 70/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Modène dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Modène n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 65/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 8 km · 7 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28240 €).
Voir le détail Permis de louer à Modène →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Modène, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (22%) · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Modène →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Modène, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28240 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Modène →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Modène, niveau d'exposition 70/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 7 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 6 km · 64 communes concernées dans le département.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Modène →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Modène est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 9,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Modène →

Modène face à son département

Modène compte 461 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires représentent 22,1 % des logements : la pression touristique est forte. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 240 € de revenu médian par an, contre 23 754 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 9,1 %, contre 14,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 4.1 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Modène

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Modène.

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Communes du 84 concernées par le permis de louer

CaderousseCarpentrasCavaillonL'Isle-sur-la-SorgueOrangePertuis
Tout le département 84 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Modène fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.