Radar réglementaire › Rillieux-la-Pape
Veille en continu

Permis de louer à Rillieux-la-Pape : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Rillieux-la-Pape (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
65
Indice 65/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
45
Indice 45/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
60
Indice 60/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
50
Indice 50/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Rillieux-la-Pape dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Rillieux-la-Pape n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 65/100 (Élevé).
Signaux observables : 3 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 9 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Rillieux-la-Pape →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rillieux-la-Pape, niveau d'exposition 45/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 9 km · 1 commune concernée dans le département.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rillieux-la-Pape →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rillieux-la-Pape, niveau d'exposition 60/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 6 km · 2 communes concernées dans le département.
Voir le détail Encadrement des loyers à Rillieux-la-Pape →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rillieux-la-Pape, niveau d'exposition 50/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 6 km · 8 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rillieux-la-Pape →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Rillieux-la-Pape est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 7,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rillieux-la-Pape →

Rillieux-la-Pape face à son département

Rillieux-la-Pape compte 31 479 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 200 € de revenu médian par an, contre 27 709 €. Le chômage atteint 15,6 %, contre 10,8 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Rillieux-la-Pape

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Rillieux-la-Pape.

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVénissieux
Tout le département 69 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Rillieux-la-Pape fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.