Radar réglementaire › Rives-en-Seine
Veille en continu

Permis de louer à Rives-en-Seine : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Rives-en-Seine (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
61
Indice 61/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Rives-en-Seine n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 61/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 13 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Rives-en-Seine →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rives-en-Seine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rives-en-Seine →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rives-en-Seine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Rives-en-Seine →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rives-en-Seine, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rives-en-Seine →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Rives-en-Seine n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 30/100 (Modéré).
Signaux observables : 34% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (14%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rives-en-Seine →

Rives-en-Seine face à son département

Rives-en-Seine compte 4 044 habitants. La vacance est élevée : 9,4 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 7,4 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 6% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Rives-en-Seine

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Rives-en-Seine.

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Rives-en-Seine fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.