Radar réglementaire › Sainte-Agnès
Veille en continu

Permis de louer à Sainte-Agnès : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Sainte-Agnès (06) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
24
Indice 24/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
32
Indice 32/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Sainte-Agnès n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 24/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 34 km · 4 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (29940 €).
Voir le détail Permis de louer à Sainte-Agnès →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Sainte-Agnès, niveau d'exposition 32/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 20 km · 2 communes concernées dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Sainte-Agnès →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Sainte-Agnès, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · tension des prix (+8% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (29940 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Sainte-Agnès →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Sainte-Agnès majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 18,9 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Sainte-Agnès →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Sainte-Agnès est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 7,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Sainte-Agnès →

Sainte-Agnès face à son département

Sainte-Agnès compte 1 365 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 56 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 940 € de revenu médian par an, contre 26 412 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 6,6 %, contre 11,4 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 8% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (7% depuis 2016)
Gardez un œil sur Sainte-Agnès

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Sainte-Agnès.

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Communes du 06 concernées par le permis de louer

CabrisGrasseLe Bar-sur-LoupVilleneuve-Loubet
Tout le département 06 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Sainte-Agnès fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.