Radar réglementaire › Tourville-la-Rivière
Veille en continu

Permis de louer à Tourville-la-Rivière : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Tourville-la-Rivière (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
86
Indice 86/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Tourville-la-Rivière peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Tourville-la-Rivière n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 86/100 (Très élevé).
Signaux observables : 13 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 2 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (26090 €) · pas de tension touristique (0% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Tourville-la-Rivière →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Tourville-la-Rivière, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Tourville-la-Rivière →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Tourville-la-Rivière, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (26090 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Tourville-la-Rivière →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Tourville-la-Rivière, niveau d'exposition 28/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · 15 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Tourville-la-Rivière →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Tourville-la-Rivière est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,4 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Tourville-la-Rivière →

Tourville-la-Rivière face à son département

Tourville-la-Rivière compte 2 574 habitants. Peu de logements restent vides : 4,4 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 7% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Tourville-la-Rivière

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Tourville-la-Rivière.

Surveiller Tourville-la-Rivière gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Tourville-la-Rivière fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.