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Permis de louer › Audincourt
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Permis de louer à Audincourt : êtes-vous concerné ?

Audincourt applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Audincourt applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Audincourt ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Audincourt face à son département

Audincourt est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 14 009 habitants. Le chômage atteint 20,7 %, contre 10,9 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 149 €, 38 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 850 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. La vacance est élevée : 12,4 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,4 % dans le département. Seuls 50 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 61 % dans le département : la location pèse lourd ici.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Audincourt

En dehors du permis de louer, Audincourt n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Audincourt sur une page

Audincourt dans son intercommunalité

Audincourt fait partie de CA Pays de Montbéliard Agglomération, qui regroupe 73 communes et 138 040 habitants. Audincourt est la seule à appliquer le permis de louer.

Vos démarches à Audincourt

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (25)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Audincourt fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).