Baronville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Baronville compte 369 habitants. La vacance est élevée : 14 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 8,8 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 78 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Baronville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Baronville fait partie de CA Saint-Avold Synergie, qui regroupe 41 communes et 51 527 habitants. 2 sur 41 appliquent le permis de louer, soit 7 % des habitants : Morhange, Baronville.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Baronville.
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